Sujet brûlant de l’actualité pour le printemps 2023 : les impôts et surtout la nouveauté : déclarer ses biens immobiliers.
La nouveauté : la déclaration de biens immobilier
En 2023, une nouvelle obligation apparaît, pour TOUS les propriétaires de biens immobiliers (particuliers et professionnels, SCI compris) : déclarer ses biens immobiliers avant le 1 Juillet 2023.
Il nous paraît nécessaire, dans notre mission d’accompagnement à l’investissement locatif de bout en bout, de vous informer sur le sujet.
Commençons par la bonne nouvelle qui explique cette obligation légale : en 2023, la taxe d’habitation est supprimée pour les résidences principales.
Mais, cela ne signifie pas la fin des taxes sur tous les biens immobiliers. C’est pourquoi l’Etat demande à chaque propriétaire d’une résidence principale, secondaire ou d’un logement loué, d’effectuer une déclaration supplémentaire à l’administration fiscale avant le 1er juillet 2023.
Ainsi, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) pourra déterminer précisément les propriétaires encore redevables de la taxe d’habitation (résidence secondaire, logement locatif) ou de la taxe sur les logements vacants.
Comment ça marche ?
Tous les propriétaires, particuliers ou personnes morales, d’une résidence principale, secondaire, d’un bien locatif ou vacant, doivent pour chacun de leurs locaux, indiquer à quel titre ils les occupent et, s’ils ne les occupent pas eux-mêmes, déclarer l’identité des occupants et la période d’occupation.
Cette déclaration est à réaliser en ligne, sur le service « Gérer mes biens immobiliers » à partir de ton espace personnel ou professionnel du site impots.gouv.fr
Point cash… en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 € par local pourra être appliquée.
Pour vous aider dans la déclaration :
- Pour un particulier :
- rendez-vous sur Votre espace particulier > Biens immobiliers.
- une FAQ est disponible dans la rubrique Particulier > Gérer mon patrimoine/mon logement > Je fais des travaux dans mon habitation principale ou secondaire > Documentation utile.
- un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Services en ligne : laissez vous guider ! > Je gère mes biens immobiliers.
- Pour un professionnel :
- rendez-vous sur Votre espace professionnel > Démarches > Gérer mes biens immobiliers.
- une FAQ est disponible dans la rubrique > Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je gère le patrimoine immobilier de mon entreprise > Documentation utile.
- un pas-à-pas est disponible dans la rubrique Documentation > Accès aux fiches et à la foire aux questions téléprocédures > Fiche AIU 27 : Gérer mes biens immobiliers.
Nous espérons que cet article vous aidera dans vos démarches. Si vous n’êtes pas encore propriétaire, mais que vous souhaitez le devenir : prenez RDV pour découvrir les mécanismes de l’investissement locatif ou découvrez comment nous définissons ensemble votre stratégie d’investissement avec notre service d’accompagnement clé en main.
